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La prise en charge par les pouvoirs publics des personnes victimes d’un acte de terrorisme ou d’une catastrophe collective s’est construite sur une période longue de près de 40 années. Des droits, notamment indemnitaires, processuels et sociaux, ont été reconnus à ceux d’entre nous qui ont connu des drames, perdu un proche ou subi dans leur chair l’indicible. La nécessaire dimension psychologique de cette prise en charge s’est aussi fortement affirmée.

Ces progrès ont été possibles pour une grande part grâce à l’action militante des associations de victimes et à l’existence, à deux reprises, d’un secrétariat d’Etat dédié permettant un travail de structuration important avec la mise en place de dispositifs spécifiques.

Aujourd’hui, les règles et les pratiques en matière d’aide et de droits des victimes forment un ensemble a priori complet, cohérent, efficace mais aussi résolument complexe. Toutes ces règles et ces pratiques ne constituent pas pour autant un acquis intangible et il existe un risque réel de déperdition et de remise en cause à tous niveaux. La conquête de ces droits ne s’est d’ailleurs pas faite selon un déroulement linéaire, il y a eu de grandes avancées dans le temps mais aussi certains reculs et renoncements.

Membres fondateurs de l’Observatoire citoyen des droits des victimes, nous entendons prendre une part active et positive dans la promotion, l’amélioration et la défense de ces droits.

Pour autant c’est à l’Etat et aux acteurs publics qu’il revient la responsabilité de poursuivre la mise en place et la conduite d’une politique d’aide aux victimes volontariste, capable d’adaptations et d’innovations, avec un véritable pilotage stratégique et cohérent.

Au-delà de l’immédiateté, il s’agit de s’inscrire dans le temps long et dans une approche réellement qualitative du suivi des personnes victimes.

Parce qu’un acte de terrorisme ou une catastrophe collective a un fort retentissement politique et social, l’Etat et les acteurs publics doivent faire preuve de transparence, rendre des comptes sur les actions menées et apporter une réponse à toutes les répercussions de ces évènements sur les personnes qui en sont victimes. Cette éthique doit être aussi respectée par les acteurs privés impliqués.

Les choix faits et les décisions prises sont au final de forts marqueurs de la place que l’Etat fait à ses citoyens et de sa considération de la personne humaine. Les enjeux induits sont donc tout à la fois individuels et collectifs.

Si les personnes victimes ne doivent en aucun cas être sacralisées, elles ne doivent pas non plus être marginalisées et instrumentalisées dans le débat public. Comme pour tout citoyen, leur parole doit être respectée et leur expérience considérée dans les enseignements à tirer et la réponse à construire à la suite d’un acte de terrorisme ou d’une catastrophe collective.

Vigie attentive, L’Observatoire citoyen des droits des victimes ambitionne de mener un travail d’analyse et de propositions, afin de contribuer à l’efficience des choix politiques fait en matière d’aide aux victimes et à la défense de l’accès par les personnes victimes à l’ensemble de leurs droits et des dispositifs.

Notre conviction est que l’objectif partagé doit être celui de la restauration des personnes victimes et de leurs proches, mais également de la société dans son ensemble. Il s’agit alors d’envisager l’aide à apporter à chaque personne victime au regard d’une nécessité de retrouver la plénitude d’une existence, certes différente, mais parfaitement intégrée à la vie sociale.

Les droits doivent, dans cette acceptation, aller au-delà de simples droits juridiques et s’intégrer dans une vraie démarche d’ensemble et inclusive, notamment sur le plan de la santé et de l’emploi. Nous devons être pleinement mobilisés face aux risques de précarités et d’indifférence de la société auxquels les personnes victimes sont confrontés au fil des années.

Si depuis quelques années les pouvoirs publics mettent en avant un objectif de résilience dans leurs actions d'aide aux victimes, nous sommes attentifs à ce qu’il ne soit pas appréhendé dans une dimension uniquement psychologique, et surtout à ce que la résilience ne soit pas finalement une injonction sociétale faite aux seules personnes victimes.

L’Observatoire citoyen des droits des victimes proclame un attachement fondateur aux Droits de l’Homme, au respect de la dignité de la personne et aux principes de l’Etat de droit. Dans son fonctionnement, il promeut l’échange, la bienveillance et la fraternité. Ses missions sont conduites en stricte indépendance, tout particulièrement vis des pouvoirs publics, en refusant tout financement public. Son seul intérêt est la réalisation de son objet social.

Le présent préambule fait partie intégrante des statuts de l’association.

L’Observatoire citoyen des droits des victimes travaille pour la promotion et la défense des droits des personnes victimes d’un acte de terrorisme ou d’une catastrophe collective (accident collectif, catastrophe naturelle, accident sanitaire). Ces droits doivent s’entendre dans leur pluralité d’acceptation, dans leurs dimensions individuelle et collective, et répondre à des objectifs de bien-traitance, de réparation, de restauration des personnes victimes, des aidants et de la société, mais également à des objectifs de prévention des risques et de préparation aux crises.

L’Observatoire assure ainsi une mission générale d’aide, d’assistance et de défense des personnes victimes en s’assurant de l’effectivité de leurs droits, de l’efficience des dispositifs mis en place et de la juste prise en considération de leurs besoins, de leurs attentes et de leurs vécus par les responsables politiques et les décideurs privés. L’Observatoire est particulièrement vigilant sur une prise en charge adaptée et équitable des personnes victimes, quel que soit l’évènement en cause, son contexte et sa localisation. 

L’Observatoire entend pour ce faire valoriser l’engagement citoyen et militant des personnes victimes en vue de tirer tous les enseignements de ce qu’elles ont vécu. L’Observatoire prend ainsi part au débat public et il met en place des projets collaboratifs en s’appuyant notamment sur les expériences personnelles de ses membres et leurs réflexions sur les enjeux induits. lI facilite également l’expression publique des personnes victimes.

L’Observatoire a la volonté de soutenir les bonnes pratiques et de contribuer positivement à la réflexion collective afin de permettre une amélioration constante des dispositifs. L’Observatoire veille notamment à ce qu’une véritable culture du retour d’expériences soit partagée par tous les acteurs impliqués.

L’Observatoire participe enfin au nécessaire travail de mémoire collective et de témoignages.

L’Observatoire entend tout à la fois analyser, interpeller et proposer en recourant à tous les moyens d’expression et à tous les modes d’actions légaux à sa disposition, notamment: prises de parole, mise à disposition du public d’informations sur tout support, échanges avec les acteurs privés et publics, auditions, interventions, suivi de l’actualité générale et judiciaire, analyses, investigations et recherches, sondages, constitution d’un fonds documentaire, recommandations, réalisations d’études thématiques, publications, production d’un rapport annuel, organisation de séminaires, colloques ou formations, actions mémorielles.

Les recours administratifs et les actions contentieuses devant toutes les juridictions, judiciaires et administratives, sont spécifiquement une voie d’action possible pour l’association.

L’Observatoire est apolitique et non confessionnel.

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