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Faire un don à l'Observatoire citoyen des droits des victimes

Information

L'Observatoire citoyen des droits des victimes a fait le choix de renoncer à tout financement public pour garantir son indépendance.

Les dons et les adhésions constituent donc ses uniques ressources. 

Les dons à l'Observatoire citoyen des droits des victimes ouvrent droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Entreprise : l’ensemble des versements de l'Observatoire citoyen des droits des victimes permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

Un grand merci pour votre soutien financier qui nous permet très concrètement de mener nos actions dans l'intérêt des personnes victimes. 

Si vous étiez dans l'impossibilité d'effectuer un règlement par carte bancaire, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone pour mettre en place une solution alternative. 

Contacts

Dates des ventes

Début
15 mars 2021 à 00:00

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